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TELEMATICS FLEET VIEW CEMOS CONNECT |
Informations sur la protection des données CLAAS Après-vente et CLAAS Machines connectées |
| (version du 29/04/2022) |
Table des matières
A. Informations générales relatives à la protection des données B. Informations spécifiques relatives à la protection des données C. Sources des données D. Obligation de fournir vos données |
CLAAS Service and Parts GmbH, Mühlenwinkel 1, 33248 Harsewinkel, Allemagne (ci-après « CLAAS Service and Parts ») vous informe, en tant qu'entité responsable de la protection des données, du traitement de vos données consécutif à l'achat de machines agricoles (telles que tracteurs ou moissonneuses-batteuses) et d'outils portés (ci-après, les « machines agricoles ») ; ces traitements sont les suivants, conformément à la rubrique B. :
I. Documentation de l'état de la machine lors de la remise au client et lors de la formation du client à l'utilisation de la machine ;
II. Services pour les machines connectées (CLAAS Remote Service et TELEMATICS, FLEET VIEW, CEMOS CONNECT) ;
III. Services Après-vente (services de diagnostic, notamment analyse et résolution des dysfonctionnements et systèmes utilisés à cet effet, mise à disposition de versions logicielles, gestion des demandes de geste commercial, exercice des droits de garantie ou autres demandes de prise en charge de coûts, documentation electronique concernant les machines) ;
IV. Surveillance des produits, sécurité des produits, développement initial et continu de produits et services, assurance qualité, défense des produits ;
V. Analyses visant à améliorer les processus métier (notamment les processus de vente et de service), assistance aux sociétés de vente locales (par exemple dans le cadre de leur marketing direct) ;
VI. Transmission pour affichage dans CLAAS connect ;
VII. Communication publicitaire, commercialisation L'avis complet sur la protection des données pour CLAAS Après-vente et CLAAS Machines connectées dans sa version en vigueur est disponible sur https://privacy.claas.com/dpi/csp/customer/3002de ou sur https://www.claas-telematics.com/Telematics/res/ legal/Telematics_DPS.pdf. CLAAS Service and Parts peut également les envoyer par courrier, à tout moment et gratuitement. Pour en bénéficier, il suffit de le demander par message informel aux coordonnées indiquées au point A.I.
Informations sur la protection des données France https://privacy.claas.com/dpi/csp/customer/3002fr Informations sur la protection des données PDF https://www.claas_telematics.com/Telematics/res/legal/Telematics_DPS.pdf |
A. Informations générales relatives à la protection des données |
I. Quelle est l'entité responsable de la protection des données ? |
CLAAS Service and Parts GmbH Mühlenwinkel 1, 33428 Harsewinkel, Allemagne, Tél. +49 (0) 52 47 / 12-0 infoclaas@claas.com Coordonnées du délégué à la protection des données : Datenschutzbeauftragter (Délégué à la protection des données) CLAAS Service and Parts GmbH, c/o CLAAS KGaA mbH, Mühlenwinkel 1, 33428 Harsewinkel, Allemagne, email : group.dpo@claas.com. |
II. Coordonnées du délégué à la protection des données |
Datenschutzbeauftragter (Délégué à la protection des données) CLAAS Service and Parts GmbH c/o CLAAS KGaA mbH Mühlenwinkel 1 33428 Harsewinkel, Allemagne group.dpo@claas.com |
III. Durée de conservation |
CLAAS conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire aux fins de leur recueil ou de leur traitement. CLAAS enregistre vos données pendant toute la durée de la relation commerciale dans la mesure où cette opération est nécessaire. Ce périmètre comprend notamment l'établissement et l'exécution du contrat. En outre, CLAAS conserve vos données à caractère personnel dans la mesure et pendant la durée nécessaires pour remplir des obligations contractuelles ou légales. Nous traitons vos données afin de remplir les obligations de preuve et de conservation en matière commerciale et fiscale. Les délais prévus pour la conservation et/ou la documentation s'élèvent à six ans conformément aux directives du droit commercial selon le § 257 du code de commerce et jusqu'à dix ans en vertu des directives fiscales selon le § 147 du code fiscal, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à des fins fiscales (par exemple, parce qu'un contrôle fiscal est toujours en cours). Les délais débutent à compter de la fin de l'année civile pendant laquelle le document a été créé. Si les données ne sont plus nécessaires au respect d'obligations contractuelles ou légales, elles seront régulièrement supprimées, sauf si vous avez donné votre consentement pour leur traitement et/ou si leur traitement ultérieur est nécessaire en raison des intérêts légitimes de CLAAS, p. ex. pour récupérer des clients, pour se défendre contre des actions en justice dans le cadre de litiges. En cas de traitement des données aux fins d'une défense dans le cadre d'une action en justice, la durée du traitement dépend également des délais de prescription. Selon les art. 195 et suivants du Code civil allemand (BGB), ces délais peuvent aller jusqu'à 30 ans, le délai de prescription normal étant de 3 ans à compter de la fin de l'année civile pendant laquelle le droit est apparu. Dans ce cas, le traitement est limité, c'est-à-dire restreint au minimum nécessaire et bloqué pour d'autres finalités. Ce qui précède n'est pas applicable en cas de mention contraire dans les informations particulières relatives à la protection des données. |
IV. Catégories de destinataires |
Dans la mesure où des dispositions légales ou contractuelles l'autorisent, ou si vous avez donné votre accord en ce sens, CLAAS Service and Parts transmet vos données aux tiers suivants. |
1. Prestataires de services soigneusement sélectionnés.
Les prestataires de services désignés par nos soins, qui nous aident à mener à bien la relation commerciale, disposent d'un accès aux données. Il s'agit d'entreprises appartenant aux catégories suivantes : fournisseurs d'hébergement, gestion de données, logiciels en tant que service, services de courrier électronique, prestations de services informatiques (par ex. maintenance et assistance, migration de données), conseil, fournisseurs de services d'assistance de premier, deuxième et troisième niveau, services de centres d'appels, gestion de la clientèle, centres de courrier, marketing, technologie des médias, télécommunications, gestion des relations avec la clientèle et des prospects, fournisseurs de services de suivi, agences Web, conformité, services d'élimination des déchets (par ex. destructeurs de documents), les entreprises qui effectuent des analyses pour nous, les prestataires de services de gestion financière, les services d'expédition et de logistique, les services d'impression, les prestataires de services technologiques (par ex. pour le matériel et les accessoires). Pour connaître les autres catégories de prestataires de services à qui vos données sont éventuellement transmises, voir les informations spécifiques relatives à la protection des données. |
2. Transmission à des tiers.
a. Transmission à des organismes publics. Par ailleurs, nous transmettons vos données à des tiers si les règles légales ou contractuelles le permettent et/ou si vous avez donné votre consentement. À cette condition, les données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes : organismes et institutions publics (p. ex. ministère public, police, administration fiscale, autorité de contrôle de la protection des données) aux fins de
traitement des demandes officielles, dans la mesure où cette opération est dans votre intérêt ou si nous y sommes légalement obligés. La base juridique est l'art. 6 par. 1 al. 1 points f et c du RGPD. b. Transmission dans le cadre d'une acquisition d'entreprise (par ex. acquisition directe de l’actif).
En cas de vente d'entreprise ou de division (comme une acquisition directe de l’actif avec diligence raisonnable), nous transmettons vos données aux acquéreurs (effectifs ou potentiels) au cas par cas. Une transmission de données n'a lieu que si les conditions légales de protection des données sont remplies. La base juridique est l'art. 6 par. 1 al. 1 point b du RGPD pour les données nécessaires à la poursuite des relations contractuelles entre l'acquéreur et vous-même. L'art. 6 par. 1 al. 1 point a du RGPD constitue la base juridique pour la transmission de données soumise à votre consentement (comme les données bancaires ; les données traitées sont celles mentionnées dans le consentement). Dans les autres cas, c'est l'art. 6 par. 1 al. 1 point f du RGPD qui constitue la base juridique. L'intérêt légitime du cédant et de l'acquéreur à la transmission des données réside dans le suivi et la récupération des clients, et dans la publicité directe. Nous transmettons les données suivantes sur la base d'intérêts légitimes :
(i) données non nécessaires à la poursuite de contrats en cours mais nécessaires au suivi des clients existants (par ex. données d'identification personnelles telles que nom, prénom, coordonnées des interlocuteurs, données d'exploitation), (ii) données issues d'une préparation contractuelle avancée entre le client et le cédant transmises à l'acquéreur, (iii) données relatives aux clients potentiels et aux prospects, (iv) données archivées pour le respect des délais de conservation légaux, (v) données relatives au suivi des créances impayées cédées à l'acquéreur. Par principe, nous ne transmettons vos données bancaires qu'avec votre consentement. Les données suivantes sont concernées par le traitement des données au sens de la rubrique A. IV. 2.b : données d'exploitation, données de contact, type de client, données d'identification personnelles (p. ex. nom, prénom), données de contrat et de commande, données de documentation technique et de journal (p. ex. horodatage), données relatives à la machine, données de service et de maintenance, informations et analyses concernant les intérêts et le comportement utilisateur de clients ou d'interlocuteurs. |
3. Transmission de données au sein du Groupe CLAAS.Nous transmettons vos données au distributeur CLAAS chargé de votre dossier, aux sociétés de production du groupe CLAAS, à votre concessionnaire CLAAS et à CLAAS KGaA mbH à des fins de suivi client, de traitement des commandes, d'exécution d'un contrat, par exemple votre contrat Remote Service ou CLAAS connect, d'amélioration des produits, de surveillance des produits, d'amélioration des processus de vente et de service, d'analyse de marché, d'exercice des droits des personnes concernées en matière de protection des données, de marketing direct, d'actualisation des données, de gestion des données de référence ; la base juridique en est l'art. 6 par. 1 al. 1 point f du RGPD. Les intérêts légitimes des entreprises du groupe CLAAS résident dans les objectifs mentionnés ci-avant. En cas de nécessité pour la préparation d'un contrat à votre initiative ou pour l'exécution d'obligations contractuelles, ou si vous avez donné votre consentement, la base juridique est l'art. 6 par. 1 al. 1 point b du RGPD et l'art. 6 par. 1 al. 1 point a du RGPD. Dans le cas où nous sommes légalement autorisés à transmettre vos données, la base juridique découle de l'art. 6 par. 1 al. 1 point c du RGPD. Pour connaître les autres tiers à qui vos données sont éventuellement transmises, voir les informations spécifiques relatives à la protection des données. |
4. Tiers avec lesquels nous entretenons une relation commerciale continue.(par ex. votre concessionnaire CLAAS, l'importateur CLAAS chargé de votre dossier) à des fins de surveillance et amélioration des produits, d'exécution d'un contrat (par ex. votre contrat Remote Service) ; les intérêts légitimes des tiers mentionnés ci-avant résident dans les objectifs ci-dessus, notamment pour les prestataires de services technologiques (par ex. pour le matériel et les accessoires). En cas de nécessité pour la préparation d'un contrat ou l'exécution d'obligations contractuelles, ou si vous avez donné votre consentement, la base juridique est l'art. 6 par. 1 al. 1 point b du RGPD et l'art. 6 par. 1 al. 1 point a du RGPD. En cas d'obligation légale pour nous, la base juridique découle de l'art. 6 par. 1 al. 1 point c du RGPD. Dans les autres cas, c'est l'art. 6 par. 1 al. 1 point f du RGPD qui constitue la base juridique. L'intérêt légitime réside dans le recours à l'assistance technique, la surveillance et l'amélioration des produits, l'assurance qualité, la réalisation de mesures d'émissions légalement obligatoires, notamment par le fabricant du moteur. |
V. Transmission vers des pays tiers |
Lorsque nous transmettons vos données à caractère personnel, nous-mêmes ou par l'intermédiaire de prestataires de services, dans des pays hors de l'Union européenne, nous nous conformons aux exigences particulières des art. 44 et suivants du RGPD et obligeons également nos prestataires de services à respecter ces réglementations. Nous transférerons donc vos données vers des pays hors de l'Union européenne uniquement sous réserve du niveau de protection garanti par le RGPD. Ce niveau de protection est notamment garanti par une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat ou par des garanties appropriées conformément à l'art. 46 du RGPD. Les données sont transférées vers des pays tiers (pays en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen - EEE)
Dans le cas où il n'existe pas de décision de la Commission de l'UE concernant un niveau de protection des données correspondant aux exigences européennes en la matière, nous garantissons par des contrats correspondants que vos droits et libertés sont protégés adéquatement. Un tel accord garantit que le destinataire des données dispose d'un niveau adapté de protection des données, notamment par l'accord des clauses contractuelles types de l'Union européenne avec le destinataire. Sinon, nous pouvons également transférer des données sur la base de votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet ultérieur, voir rubrique A.VII. Nous vous fournirons gratuitement des informations plus détaillées sur demande aux coordonnées indiquées ci-dessus. Si nous basons le traitement des données par les destinataires sans un niveau adapté de protection des données en nous basant uniquement sur votre consentement, nous vous informons de l'existence des risques suivants : absence possible de réglementation satisfaisante pour protéger de façon adéquate vos données personnelles, absence d'autorité de contrôle de la protection des données, difficulté à faire appliquer vos droits en matière de protection des données ou mépris de ces mêmes droits, aucun contrôle sur le traitement ultérieur et la transmission des données à des tiers. Vous trouverez, le cas échéant, des renseignements supplémentaires dans les informations particulières relatives à la protection des données. |
VI. Obligation de mise à disposition de données personnelles |
En l'absence de stipulation contraire dans les informations particulières relatives à la protection des données, vous n'êtes pas tenu légalement ou contractuellement de mettre à disposition vos données. |
VII. Droits des personnes concernées |
En vertu de l'art. 15 du RGPD, vous avez le droit, d' accéder aux données à caractère personnel conservées qui vous concernent. Si des données à caractère personnel traitées sont erronées, vous avez le droit de les faire rectifier conformément à l'art. 16 du RGPD. Si les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander l'effacement ou la limitation du traitement et vous opposer au traitement des données (art. 17, 18 et 21 du RGPD). Selon l'art. 20 du RGPD, vous pouvez faire valoir le droit à la portabilité des données pour des données qui sont traitées automatiquement sur la base de votre consentement ou d'un contrat conclu avec vous. |
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Vous pouvez exercer vos droits vis-à-vis de CLAAS par le biais des coordonnées mentionnées au paragraphe A.II., dans la mesure du possible par le biais de l'adresse privacy@claas.com.
Si vous estimez que le traitement des données enfreint le droit de la protection des données, vous disposez d'un droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données de votre choix. (art. 77 du RGPD). Évidemment, vous pouvez également introduire une réclamation à tout moment auprès du délégué à la protection des données de CLAAS (privacy@claas.com). Si vous exercez vos droits de personne concernée en matière de protection des données, nous traitons vos données pour remplir nos obligations légales conformément à l'art. 6, par. 1 al. 1 point c du RGPD en lien avec les art. 15-22, 12 par. 3-6 du RGPD et l'art. 7 par. 3 du RGPD. Cela inclut le traitement de vos données dans le but d'identifier de manière unique la personne concernée par un traitement de données, ainsi que la demande d'informations supplémentaires pour confirmer l'identité. Nous transmettons les données des personnes concernées aux destinataires des données au sens de l'art. 19 du RGPD, dans la mesure où les demandes de rectification des données, d'effacement ou de restriction du traitement (art. 16, 17, par. 1, 18 du RGPD) sont concernées et dans la mesure nécessaire pour vous permettre d'exercer efficacement vos droits (art. 6, par. 1, lettres c, f du RGPD) et pour vous informer en tant que personne concernée (art. 12 du RGPD). Nous le faisons sur la base de notre obligation légale conformément à l'art. 12 par. 6 du RGPD. |
B. Informations spécifiques relatives à la protection des données |
I. Documentation de l'état de la machine lors de la remise au client et lors de la formation du client à l'utilisation de la machine |
CLAAS Service and Parts traite vos données dans le but de documenter l'état de la machine agricole lors de sa remise conformément à l'inspection effectuée à la remise, d'assurer votre formation au maniement et à l'entretien de la machine agricole, de fournir les documents d'accompagnement de la machine à destination du client et d'établir les documents d'information (déclaration de conformité CE, autorisation générale d'exploitation, instructions de service, carnet d'entretien, notamment).
Les données suivantes sont recueillies aux fins cidessus: données d'exploitation, données d'identification personnelles, données de contact, données relatives à la machine, données de documentation technique et professionnelle et données de journal. Il s'agit de données que votre partenaire commercial CLAAS collecte et transmet aux fins ci-dessus à CLAAS Service and Parts et au distributeur ou à l'importateur CLAAS chargé de votre dossier. Ces derniers utilisent vos données dans le but de faire valoir des droits légaux, de se défendre en cas de litige et de remplir leurs obligations légales dans le cadre de la surveillance et de la sécurité des produits en tant qu'entité responsable distincte. La base juridique est l'art. 6 par. 1 al. 1 point f du RGPD. L'intérêt légitime réside dans les fins susmentionnées. Dans le cas où le traitement des données est nécessaire pour remplir des obligations légales de surveillance et de sécurité des produits, l'art. 6 par. 1 al. 1 point c du RGPD en constitue la base juridique. |
II. Services pour machines connectées |
1. Mise à disposition des services CLAAS Remote Service, TELEMATICS, FLEET VIEWa. Portée du traitement des données recueillies lors de la fourniture des services CLAAS Remote Service, TELEMATICS, FLEET VIEWCLAAS Service and Parts propose l'offre CLAAS Remote Service, TELEMATICS et FLEET VIEW. Si vous souscrivez à l'un de ces services pour vos machines agricoles, vous devez fournir pour la conclusion du contrat vos données d'identification personnelles (par ex. nom, prénom), vos données de contact (par ex. numéro de téléphone, adresse e-mail) et vos données d'exploitation (par ex. nom de l'exploitation) ainsi que l'information d'identification de la machine (par ex. numéro de machine) pour les licences liées aux machines. En outre, vos données de contrat et de commande (par ex. code de licence, début du contrat) et d'identification de la machine (par ex. numéro de machine, numéro d'appareil) sont traitées pour les licences liées aux machines. Les machines agricoles couvertes par le contrat CLAAS Remote Service, TELEMATICS ou FLEET VIEW transmettent pour l'exécution du contrat les données suivantes (désignées collectivement par le terme « jeu de données »), qui peuvent comprendre en particulier, et en fonction de la machine agricole spécifiquement concernée, les données suivantes :
b. Informations complémentaires concernant le service CLAAS Remote Service CLAAS Service and Parts transmet également le jeu de données à l'organisation de service CLAAS pour l'exécution du contrat CLAAS Remote Service. Selon le marché concerné, il s'agit du partenaire SAV CLAAS chargé de votre dossier, du distributeur ou de l'importateur qui vous assistent et de CLAAS Service and Parts (désignés collectivement par le terme « organisation de service CLAAS »). En outre, nous utilisons vos données pour vous informer de l'expiration de vos licences. c. Informations complémentaires concernant le service CLAAS TELEMATICS, FLEET VIEW Si vous utilisez CLAAS TELEMATICS ou FLEET VIEW, l'enregistrement au moyen d'un compte client sur un portail web prévu à cet effet est également nécessaire. Inscriptions, connexion. Pour vous inscrire, vous devez saisir le numéro de série de la machine ainsi que son code d'activation, choisir un nom d'utilisateur, indiquer votre adresse électronique et enfin compléter l'enregistrement en indiquant votre prénom, votre nom de famille, le nom de votre entreprise, votre numéro de téléphone et votre adresse postale. Si vous souhaitez utiliser le service CLAAS FLEET VIEW, vous devez également enregistrer votre appareil mobile avec les données d'accès et la clé de licence que vous obtenez à la fin de l'enregistrement. Lorsque vous vous connectez, nous traitons votre nom d'utilisateur et votre mot de passe (cryptés). Échange de données avec votre partenaire SAV CLAAS à des fins de service, activation de CLAAS Remote Service. Dans le cadre du processus d'enregistrement, vous pouvez également choisir si vous souhaitez qu'un partenaire commercial CLAAS de votre choix ait accès aux données techniques transmises dans CLAAS TELEMATICS ou si vous souhaitez activer le service « Remote Service ». Si vous donnez votre accord pour une transmission de vos données TELEMATCS à votre partenaire commercial CLAAS, cet accord constitue la base juridique de la transmission de données à ce dernier. Échange de données avec les partenaires de coopération. L'exécution du contrat CLAAS TELEMATICS peut également donner lieu à un transfert de données à des fournisseurs de systèmes tiers (fournisseur de systèmes de gestion d'exploitation agricole, partenaire Data Connect, notamment ; ils sont collectivement désignés ci-après par le terme « partenaire de coopération »). Dans ce cas, CLAAS Service and Parts transmet des sousensembles du jeu de données comme défini en B.II. 1.a aux fournisseurs de systèmes tiers. Transmission de données aux utilisateurs autorisés. En option, vous pouvez autoriser d'autres utilisateurs à accéder à vos données dans votre compte CLAAS TELEMATICS et leur attribuer certains rôles. Dans ce cas, nous transmettons les données comme défini en B.II.1.a. aux utilisateurs invités. Fonction Combine League. Grâce à la fonction Combine League, des données issues du jeu de données défini en B.II.1. et transmises par votre machine agricole dans le cadre du service TELEMATICS sont présentées de manière anonyme à d'autres clients et, réciproquement, les données des autres clients vous sont aussi montrées de manière anonyme, à des fins de comparaison des performances. Information sur l'expiration des licences. Nous utilisons aussi vos données pour vous informer de l'expiration de vos licences. d. Sur quelle base juridique traitons-nous vos données ? Pour le recueil et la lecture de données conformément aux rubriques B.II.1. a. à c. au moyen du module de communication installé sur la machine, l'art. 25 par. 2 n°2 de la loi allemande sur la protection des données dans le domaine des télécommunications et des télémédias (ci-après, « TTDSG ») constitue la base juridique ; pour le traitement ultérieur des données à caractère personnel pour l'exécution des services utilisés dans le cadre d'un contrat, l'art. 6 par. 1 al. 1 point b du RGPD constitue la base juridique. Pour les traitements des données recueillies dans le cadre de l'enregistrement, de la connexion et de l'activation de CLAAS Remote Service, l'art. 6 par. 1 al. 1 point b du RGPD constitue la base juridique (préparation et exécution d'un contrat). Par ailleurs, dans le cas où nous vous demandons votre consentement pour la transmission des données, l'art. 6 par. 1 al. 1 point a du RGPD constitue aussi la base juridique. Pour les informations sur l'expiration des licences, c'est l'art. 6 par. 1 al. 1 point f du RGPD qui constitue la base juridique. Notre intérêt légitime est d'informer nos clients afin d'éviter que des fonctions importantes pour leur entreprise ne soient plus disponibles. Si les conditions légales de protection des données sont remplies, l'intérêt légitime réside également dans la publicité directe. Si vous autorisez le partenaire SAV CLAAS à accéder à ces données dans votre compte TELEMATICS à des fins de service, c'est l'art. 6 par. 1 al. 1 point a du RGPD qui constitue la base juridique. L'art. 6 par. 1 al. 1 point f du RGPD est la base juridique pour le traitement des données que les partenaires de service CLAAS transmettent à CLAAS Service and Parts ou à l'organisation de service CLAAS chargée de votre dossier dans le but de bénéficier d'une assistance technique pour le diagnostic et le dépannage ainsi que pour l'amélioration et la surveillance des produits. L'intérêt légitime réside dans les fins susmentionnées. e. Des données sont-elles transférées vers un pays tiers ? Dans le cas où des membres de l'organisation de service CLAAS en charge de votre dossier, des partenaires de coopération ou des utilisateurs tiers que vous avez autorisés se trouvent dans un pays tiers hors de l'UE ou de l'EEE, nous transmettons vos données à ces destinataires dans ce pays tiers. Des garanties appropriées nous permettent de garantir que vos données sont aussi protégées lors du transfert vers le pays tiers, conformément aux exigences de la loi sur la protection des données, voir rubrique A.V. f. Site web CLAAS TELEMATICS (www.claastelematics. com) (1) Mise à disposition de notre site web destiné au grand public Si vous accédez au site Web via le navigateur, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lors de l'utilisation du site Web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont attribués au navigateur que vous utilisez sur votre disque dur et à travers lesquels certaines informations transitent vers l'entité qui active le cookie (CLAAS ou un tiers). Lorsque vous utilisez le site Web à des fins d'information uniquement, c'est-à-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou ne fournissez pas d'informations à CLAAS (par ex. en utilisant notre formulaire de contact), CLAAS ne collecte que les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur. La collecte de données est techniquement nécessaire pour pouvoir vous afficher le site Web. La base juridique est l'art. 6 par. 1 al. 1 points b et f du RGPD. Le stockage dans des fichiers journaux (y compris après votre visite sur le site) est nécessaire pour assurer la fonctionnalité du site Web et la sécurité des systèmes informatiques. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données sur la base de l'intérêt légitime, avec effet ultérieur, conformément à la rubrique A.VII. Notre intérêt légitime dans le traitement des données réside également dans les finalités susmentionnées. Les catégories de données suivantes sont collectées lorsque vous visitez le site Web : données d'utilisation et de trafic, documentation technique et données de journal, par ex.
Le site Web est hébergé par un tiers (hébergeur). L'hébergeur reçoit les données susmentionnées en tant que sous-traitant. Les données seront supprimées dès qu'elles ne seront plus nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. En cas de mise à disposition du site Web, c'est le cas lorsque la session prend fin. Si les données sont stockées dans des fichiers journaux, la suppression intervient au plus tard au bout de 30 jours. Les données ne sont pas stockées avec d'autres données personnelles vous concernant. (2) Utilisation de services (cookies et outils d'analyse et de remarketing, notamment) Sur le présent site Internet, CLAAS Service and Parts utilise des services (cookies, outils d'analyse et de remarketing, notamment). À l'aide de ces services, CLAAS enregistre des informations sur votre terminal (par ex. dans votre navigateur) et/ou accède à des informations déjà enregistrées sur votre terminal. Ces informations peuvent être à caractère personnel ou indépendantes de toute référence à une personne. Un traitement ultérieur des données à caractère personnel suit l'enregistrement ou l'accès, conformément à votre choix des catégories, le cas échéant. CLAAS utilise les services suivants des catégories suivantes :https://www.claas-telematics.com/Telematics/ cookieinfo.app. Si l'utilisation du service (c'est-à-dire l’enregistrement d'informations sur votre terminal et/ou l'accès à des informations enregistrées sur votre terminal) est nécessaire sur le plan technique, l'art. 25 par. 2 de la loi TTDSG en lien avec l'art. 6 par. 1 al. 1 points b, c, f du RGPD en constituent la base juridique. Ces informations peuvent être à caractère personnel ou indépendantes de toute référence à une personne. Si un traitement de données à caractère personnel vous concernant suit l'enregistrement ou l'accès, nous les traitons dans la mesure
Vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement des données fondé sur l'intérêt légitime avec effet ultérieur, cf. rubrique A. VII. Vous avez la possibilité de supprimer les cookies par le biais des paramètres de votre navigateur. Fondée sur votre consentement, la base juridique pour l'utilisation des services (c'est-à-dire l’enregistrement d'informations sur votre terminal et/ou l'accès à des informations stockées sur votre terminal) appartenant aux catégories de l'analyse statistique, du marketing, des fonctions supplémentaires, est l'art. 25 par. 1 al. 1 de la loi TTDSG en lien avec l'art. 6 par. 1 al. 1 point a du RGPD. Ces informations peuvent être à caractère personnel ou indépendantes de toute référence à une personne. Sur la base de votre consentement et dans le respect de votre sélection de catégories, si un traitement de données à caractère personnel vous concernant fait suite à l'enregistrement ou à l'accès, nous les traitons sur la base de l'art. 6 par. 1 al. 1 point a du RGPD. Vous êtes en droit de révoquer votre consentement, voir rubrique A.VII. En révoquant le consentement, la légalité de l'enregistrement d'informations sur votre terminal effectué sur la base de votre consentement et/ou de l'accès à des informations sur votre terminal, ainsi que du traitement ultérieur de données à caractère personnel conformément à votre choix des catégories, n'est pas affectée. Votre consentement est libre. En sélectionnant « modifier les paramètres de protection des données », vous avez la possibilité de révoquer votre consentement ou de modifier vos paramètres de protection des données : https://www.claas-telematics.com/Telematics/cookieinfo.app Votre consentement est valable pendant six mois.Passé ce délai, nous vous demanderons à nouveau votre consentement. Par ailleurs, nous vous demandons de réitérer votre consentement par l'affichage de la bannière de cookies lorsque de nouveaux services sont ajoutés à ce site Internet ou lorsque les services évoluent de telle manière que nous avons de nouveau besoin de votre consentement pour poursuivre leur mise en oeuvre (par ex. en cas de modification de la finalité). Veuillez noter que vos paramètres personnalisés de navigateur peuvent être configurés de manière à ce que vos réglages (p. ex. votre consentement) ne puissent pas être enregistrés à long terme et que votre consentement soit redemandé à chaque nouvelle consultation de notre site. g. APPLICATION CLAAS TELEMATICS, FLEET VIEW Lorsque vous utilisez l'application à des fins d'information uniquement, c'est-à-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas et ne fournissez pas d'informations à CLAAS Service and Parts (par ex. au moyen de notre formulaire de contact), CLAAS Service and Parts ne recueille que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. La collecte de données est techniquement nécessaire pour pouvoir vous afficher le site Web. La base juridique est l'art. 6 par. 1 al. 1 point b du RGPD. Le stockage dans des fichiers journaux après votre visite sur le site est nécessaire pour assurer la fonctionnalité du site Web et la sécurité des systèmes informatiques. La base juridique du traitement des données est l'art. 6 par. 1 al. 1 point f du RGPD. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données sur la base de l'intérêt légitime, avec effet ultérieur, conformément à la rubrique A.VII.Notre intérêt légitime dans le traitement des données réside également dans les finalités susmentionnées. Si vous utilisez CLAAS TELEMATICS, CLAAS FLEET VIEW ou CLAAS CEMOS CONNECT (pour CEMOS CONNECT, voir rubrique B.II.2.) au moyen d'une application mobile, les données suivantes sont automatiquement transmises à CLAAS Service and Parts :
Les données seront supprimées dès qu'elles ne seront plus nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. En cas de mise à disposition du site Web, c'est le cas lorsque la session prend fin. En cas de stockage des données dans des fichiers journaux, cette opération a lieu au plus tard après 30 jours. Les données ne sont pas stockées avec d'autres données personnelles vous concernant. h. Utilisation de services (cookies et outils d'analyse et de remarketing, notamment) avec les applications CLAAS TELEMATICS et FLEET VIEW Dans le cas improbable où un problème grave surviendrait lors de l'utilisation des applications mobiles, empêchant temporairement la poursuite de l'utilisation, certaines informations sont généralement transmises à CLAAS Service and Parts sous la forme d'un rapport de plantage (crash report). Les informations sur la fonction utilisée et les détails concernant le message d'erreur, l'heure d'utilisation de l'application mobile, le système d'exploitation de l'appareil mobile, le matériel de l'appareil, l'opérateur de téléphonie mobile et la version utilisée de l'application mobile figureront dans le rapport d'erreur. Il est dans l'intérêt de CLAAS Service and Parts de déterminer la cause de l'incident et, si cette cause relève de sa responsabilité, de prendre des précautions pour éviter des incidents similaires à l'avenir et vous permettre ainsi d'avoir une expérience utilisateur perturbée par le moins de dysfonctionnements possible. La base juridique est l'art. 6 par. 1 al. 1 point f du RGPD. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données sur la base de l'intérêt légitime, avec effet ultérieur, conformément à la rubrique A.VII. Vous pouvez également définir l'envoi de rapports de plantage dans les paramètres des applications mobiles. |
2. Mise à disposition du service CEMOS CONNECT
Si vous utilisez le service CLAAS CEMOS CONNECT, vous pouvez enregistrer la machine agricole pour laquelle vous avez acheté la licence CLAAS CEMOS CONNECT par le biais de votre compte CLAAS TELEMATICS. Nous traitons à cet effet le numéro de votre licence CEMOS CONNECT ainsi que les données nécessaires à l'enregistrement. Il s'agit de vos données d'exploitation (par ex. nom de l'entreprise, adresse), de vos données de contact (par ex. adresse e-mail, numéro de téléphone), de vos données d'identification personnelles (par ex. nom, prénom, nom d'utilisateur) ainsi que du numéro de licence et des données relatives à la machine (données de référence de la machine comme le numéro de machine, notamment). Si vous êtes un utilisateur enregistré, nous traitons vos données de connexion à votre compte CLAAS TELEMATICS. Il s'agit de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Dans l'application mobile pour CLAAS TELEMATICS (ci-après, « l'application »), vous pouvez affecter à volonté les machines disposant d'une licence CLAAS CEMOS CONNECT à un ou plusieurs groupes (flottes), attribuer à chaque machine d'une flotte le rôle d'émetteur ou de récepteur et effectuer des réglages ou les reprendre d'un émetteur à destination de toute la flotte. Lorsque vous utilisez CEMOS CONNECT, nous traitons des données de contrat et de commande (par ex. le code de licence), des données relatives à la machine (par ex. des données de référence de la machine comme le numéro de la machine que vous avez enregistrée, les désignations de machine que vous attribuez par vousmême, les désignations pour les flottes que vous avez choisies, des données d'exploitation de la machinecomme les réglages configurés, des données de mouvement de la machine, des réglages de la machine ainsi que des données de documentation technique et de journalisation, comme les fichiers journaux). Les données ci-dessus sont nécessaires à l'exécution du contrat conclu avec vous. La base juridique du traitement est l'art. 6 par. 1 al. 1 point b du RGPD. CLAAS Service and Parts utilise une partie des données issues de l'utilisation de CLAAS CEMOS CONNECT à des fins de service et les transmet également à l'organisation de service CLAAS à ces mêmes fins. L'organisation de service CLAAS comprend le partenaire de vente ou SAV CLAAS choisi par le client (ci-après, le « partenaire SAV ») ainsi que la société de distribution CLAAS responsable (www.claas-ruppe.com >Le Groupe >Sites) ou l'importateur CLAAS responsable (www.claas.com > CLAAS International) et CLAAS Service and Parts. Il s'agit de données d'utilisation et de trafic (par ex. le statut de connexion de la licence CLAAS CEMOS CONNECT, le statut de la licence, le dernier message d'état de la machine avec CLAAS CEMOS CONNECT), de données de documentation technique et de journal (par ex. la date et l'heure de la dernière connexion), de données relatives à la machine (par ex. les données d'exploitation de la machine comme les réglages de groupe sélectionnés et les activités), et de réglages de la machine. La base juridique de la transmission à l'organisation de service CLAAS est l'art. 6 par. 1 al. 1 point b du RGPD. CLAAS Service and Parts traite en outre vos données à des fins de service. Si ces données ne sont pas nécessaires à des fins de service dans un délai de 4 semaines à compter de la date de leur recueil, elles sont supprimées. Les groupes que vous avez créés dans votre application sont disponibles pendant une durée d'un an. |
3. Mise à disposition d'interfaces pour la connexion de systèmes tiersSi vous utilisez une machine agricole dotée d'un équipement permettant de connecter des systèmes issus de fournisseurs tiers (comme des systèmes de direction), votre machine peut échanger des données avec ces services tiers si vous les interfacez en conséquence. Par principe, les sociétés du groupe CLAAS n'ont pas accès à ces données et ne sont donc pas responsables de leur protection lors de leur traitement par les fournisseurs tiers. Veuillez consulter les informations relatives à la protection des données des fournisseurs tiers. |
III. Services après-vente |
1. Services de diagnostic (notamment analyse et résolution des dysfonctionnements et systèmes utilisés à cet effet), mise à disposition de versions logicielles, défense des produits
CLAAS Service and Parts traite vos données en cas d'assistance technique par votre partenaire SAV CLAAS, par la société de distribution CLAAS locale responsable ou par l'importateur CLAAS dans le but de diagnostiquer et d'éliminer les dysfonctionnements ainsi que de mettre à disposition des logiciels pour le bon fonctionnement de la machine. CLAAS Service and Parts traite les données qu'elle reçoit à cette fin de votre partenaire SAV CLAAS ou du distributeur/de l'importateur CLAAS (CLAAS Service and Parts, le distributeur/importateur CLAAS concerné et le partenaire SAV CLAAS étant ci-après désignés collectivement par le terme « organisation de service CLAAS ») ou qu'elle recueille auprès de vous par le biais d'outils de diagnostic (matériel et logiciel) et dans le cadre du contrat de téléservice, voir rubrique B.II. Les données que l'organisation de service CLAAS extrait de votre machine à l'aide d'outils de diagnostic sont les données de référence de la machine (par ex. catégorie de produit, type de produit, numéro de moteur, numéro de série des appareils de commande), les identifiants de la machine (par ex. le VIN), les données d'exploitation de la machine (par ex. états de fonctionnement de la machine et des composants du système, réglages configurés, état du logiciel, codes d'erreur), les données de performance de la machine (par ex. régime du moteur, hectares récoltés, balles produites), données de documentation technique et de journal (par ex. horodatage), réglages de la machine, informations sur l'environnement de la machine (par ex. conditions météorologiques, type de culture), données d'utilisation et de trafic (par ex. état de la connectivité, quantité de données transmises), données de service et de maintenance (par ex. travaux de service effectués). Il s'agit aussi de données qui sont autrement volatiles. En outre, des données professionnelles de documentation et de journal (comme des retours issus d'appels de service) sont utilisées pour la fourniture de services de diagnostic, ainsi que des données que l'organisation de service CLAAS génère par analyse de données (notamment par analytique de données massives à partir de combinaisons des données indiquées en B.III.1). CLAAS Service and Parts enregistre ensuite ces données dans ses systèmes afin de fournir à l'organisation de service CLAAS des recommandations pour l'amélioration des services de diagnostic fournis, à des fins de reporting et pour la surveillance et l'amélioration des produits. Dans la mesure où une transmission à la société de production CLAAS concernée ou, dans des cas exceptionnels, au fabricant de composants, est nécessaire pour bénéficier d'une assistance technique (par ex. en cas d'assistance technique de niveau 4), CLAAS Service and Parts leur transmet à cet effet les données requises. Dans leur utilisation de ces systèmes de diagnostic, les membres de l'organisation de service CLAAS, la société de production CLAAS ou le fabricant de composants sont chacun responsables du traitement qu'ils font de vos données. Machines équipées de CLAAS CEBIS/CEMOS. Si votre machine est équipée de CLAAS CEBIS ou CEMOS, l'organisation de service CLAAS peut extraire de la machine (par ex. au moyen d'une carte mémoire) un sous-ensemble des données mentionnées ci-dessus (à l'exception des données de service et d'entretien ainsi que des données relatives à l'environnement de la machine) à un niveau de détail supérieur. Il s'agit de données auxquelles l'organisation de service CLAAS n'a autrement pas accès, sauf si elle les consulte dans le but de fournir des services de diagnostic (diagnostic et résolution des dysfonctionnements, voir B.III.1.) et les partage entre ses différentes entités pour fournir des services de diagnostic. La base juridique est l'art. 6 par. 1 al. 1 point b du RGPD dans le cadre de l'exécution d'obligations contractuelles ou de la préparation d'un contrat à votre demande. Dans la mesure où CLAAS Service and Parts, la société de production CLAAS ou le distributeur/importateur CLAAS assistent le concessionnaire dans l'exécution de ses obligations contractuelles de prestation de service, ceux-ci traitent les données en tant que sous-traitants. L'art. 6 par. 1 al. 1 point c du RGPD est la base juridique pour le respect des obligations légales en matière de sécurité des produits ; de même, l'art. 6 par. 1 al. 1 point f du RGPD constitue la base juridique pour le stockage et l'exploitation ultérieurs des données à des fins de diagnostic futur. L'intérêt légitime réside dans l'amélioration du diagnostic et de la résolution des dysfonctionnements et dans les recommandations correspondantes pour l'organisation de service CLAAS.
CLAAS Service and Parts traite également les données conformément à la rubrique B.III.1. à des fins de défense du produit, de prévention de la fraude ou de défense dans d'autres procédures judiciaires ou extrajudiciaires, dans le cas où vous ou un tiers portez une réclamation contre CLAAS Service and Parts ou une entreprise du groupe CLAAS pour un défaut dans un produit ou un service, et les transmet si nécessaire aux mêmes fins à d'autres entreprises du groupe CLAAS. La base juridique est l'art. 6 par. 1 al. 1 point f du RGPD. L'intérêt légitime réside dans les fins susmentionnées. Dans le cas où nous sommes légalement tenus de traiter les données, c'est l'art. 6 par. 1 al. 1 point c du RGPD qui constitue la base juridique. Si vous-même, un membre de l'organisation de service CLAAS ou la société de production se trouve dans un pays tiers hors de l'UE/EEE, la rubrique A.V. s'applique également. |
2. Traitement des demandes de geste commercial, de l'exercice des droits de garantie ou d'autres demandes de prise en charge de coûts
CLAAS Service and Parts traite aussi vos données en cas de demande de geste commercial, d'exercice des droits de garantie ou d'autres demandes de prise en charge de coûts (vérification, mise à disposition, versement) et, le cas échéant, les transmet aux mêmes fins au sein de l'organisation de service CLAAS et à la société de production CLAAS concernée. Ces dernières traitent alors les identifiants de machine (par ex. le numéro de machine), les données de référence de la machine (fabricant, type de produit, catégorie de produit, notamment), les données d'exploitation de la machine (états de fonctionnement des produits et des composants du système, par ex.), les données de performance de la machine (par ex. consommation de carburant, régime moteur), les données de service et d'entretien (par ex. description des défauts, historique de service et d'entretien) ainsi que les données de contrat et de commande (par ex. durée du contrat, nombre maximal d'heures de service à la fin du contrat). Dans le cas où CLAAS Service and Parts est partie contractante, elle traite en outre vos données d'exploitation (par ex. nom et adresse de l'entreprise), vos données d'identification personnelles (par ex. nom, prénom des interlocuteurs), vos données de contact (par ex. numéro de téléphone, adresse e-mail des personnes de contact) ; dans les autres cas, le traitement des données par CLAAS Service and Parts a lieu sous forme pseudonymisée ou anonymisée. Dans la mesure où le traitement des données est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec vous (ou à la préparation d'un contrat à votre demande), c'est l'art. 6 par. 1 al. 1 point b du RGPD qui en constitue la base juridique. Dans les autres cas, c'est l'art. 6 par. 1 al. 1 point f du RGPD qui constitue la base juridique. L'intérêt légitime réside dans la mise à disposition d'une assistance technique au sein de l'organisation de service CLAAS et dans l'optimisation de notre service client, ce qui inclut le traitement des demandes de geste commercial. Dans ce cadre, les membres de l'organisation de service CLAAS sont chacun responsables du traitement qu'ils font de vos données. Dans des cas exceptionnels, CLAAS Service and Parts ou la société de production CLAAS transmettent également des données au fabricant d'un composant, dans la mesure nécessaire aux fins mentionnées ci-dessus et dans le respect des conditions légales de protection des données spécifiques à chaque cas. Dans le cas où vousmême, un membre de l'organisation de service CLAAS ou la société de production se trouve dans un pays tiers hors de l'UE/EEE, la rubrique A.V. s'applique également. |
3. Documentation électronique des machines
CLAAS Service and Parts documente de manière centralisée l'état de votre machine (équipement, pièces installées, rétrofits, autres informations à documenter, notamment). Il s'agit des données de référence de la machine (fabricant, catégorie de produit, groupe de produit, modèle, équipement, date de fabrication, configurations, année technique de la machine, par ex.), des identifiants de la machine (comme le VIN et le numéro de série), des données de service et de maintenance (adaptations techniques ordonnées par le fabricant, notamment). CLAAS Service and Parts croise à cet effet les informations fournies par la société de production CLAAS avec les informations provenant de la documentation de remise de la machine (voir B.I.) et les informations saisies dans le système central par le partenaire SAV CLAAS.
Cette opération est nécessaire pour que votre partenaire SAV CLAAS puisse diagnostiquer et éliminer les dysfonctionnements et vous fournir les estimations correspondantes (dans le cadre de l'exécution du contrat ou de sa préparation à votre demande) et pour vous garantir le libre choix de votre partenaire SAV CLAAS. La base juridique est l'art. 6 par. 1 al. 1 point b du RGPD, l'art. 6 par. 1 al. 1 point c du RGPD (sécurité des produits) et l'art. 6 par. 1 al. 1 point f du RGPD. L'intérêt légitime réside dans la mise à disposition d'un système présentant des informations spécifiques au véhicule et permettant de choisir librement votre partenaire SAV CLAAS. Dans la mesure où un membre de l'organisation de service CLAAS se trouve dans un pays tiers hors de l'UE/ EEE, la rubrique A.V. s'applique également. |
4. Enregistrement et documentation des ordres d'intervention et d'atelier, facturation, y compris envoi des documents de facturation relatifs aux ordres client
Les sociétés du groupe CLAAS mettent à disposition du partenaire SAV CLAAS des outils lui permettant d'enregistrer les demandes de service, de coordonner les interventions des techniciens, de les documenter et de les facturer. Ces sociétés exploitent ces outils en tant que sous-traitants du partenaire SAV CLAAS. Les données traitées sont les suivantes : données d'identification personnelles, données d'exploitation, données de contact, contenu de communication, données de contrat et de commande, données de planification et de contrôle, données de documentation technique et de journal, données de documentation professionnelle, données relatives à la machine (y compris l'emplacement), données de service et de maintenance. La base juridique est l'art. 6 par. 1 al. 1 point b du RGPD, dans la mesure où le traitement est nécessaire à la préparation d'un contrat ou à l'exécution d'un ordre d'intervention ou d'atelier. Dans les autres cas, c'est l'art. 6 par. 1 al. 1 point f du RGPD qui constitue la base juridique. L'intérêt légitime réside dans la garantie d'un suivi optimal de la clientèle. |
IV. Surveillance des produits, sécurité des produits, développement initial et continu de produits et services, assurance qualité, y compris maintenance prédictive |
1. Portée du traitement des données
CLAAS Service and Parts traite vos données en collaboration avec certaines sociétés de production CLAAS (CLAAS KGaA mbH, Mühlenwinkel 1, 33428 Harsewinkel, Allemagne, infoclaas@claas.com ; CLAAS Tractor S.A.S., 31 Avenue Pierre Piffault, 72027 Le Mans, France, tél. +33 24 38 65 35 3 ; CLAAS Selbstfahrende Erntemaschinen GmbH, Mühlenwinkel 1, 33428 Harsewinkel, Allemagne, infoclaas@claas.com ; CLAAS Hungária Kft., Törökszentmiklós, Kombájn u. 1, 5200 Hongrie, tél. +36 56 59 76 00 ; CLAAS Saulgau GmbH, Zeppelinstraße 2, 88348 Bad Saulgau, Allemagne, tél. +49 7581 / 203-0 ; Usiness CLAAS France S.A.S., 6 Rte de Thionville, 57140 Woippy, France, tél. +33 3 87 34 41 00 ; CLAAS Industrietechnik GmbH, Halberstädter Str. 15-19, 33106 Paderborn, Allemagne, +49 (52 51 / 70 50 ; CLAAS E-Systems GmbH, Sommerkämpen 11, 49201 Dissen am Teutoburger Wald, Allemagne, info@claas-e-systems.com ; CLAAS Material Handling GmbH, Mühlenwinkel 1, 33428 Harsewinkel, Allemagne, infoclaas@claas.com (désignées collectivement ci-après par le terme « CLAAS ») ; les rubriques A.II. à A.VII. s'appliquent de manière analogue ; le délégué à la protection des données de CLAAS KGaA mbH, CLAAS Selbstfahrende Erntemaschinen GmbH, CLAAS Saulgau GmbH, CLAAS Industrietechnik GmbH et CLAAS E-Systems GmbH ainsi que le délégué à la protection des données Groupe des autres sociétés ci-dessus peuvent être contactés auprès de CLAAS KGaA mbH, à l'attention du délégué à la protection des données (Datenschutzbeauftragte) ou du délégué à la protection des données Groupe (Konzerndatenschutzbeauftragte), Mühlenwinkel 1, 33428 Harsewinkel, Allemagne, group.dpo@claas.com) (désignées collectivement ciaprès par le terme « CLAAS ») également à des fins de surveillance et de sécurité des produits, de développement initial et continu de produits et services, d'assurance qualité, y compris la maintenance prédictive, ainsi que pour satisfaire à d'autres obligations légales, par exemple pour fournir des preuves du respect des valeurs d'émission prescrites par la loi (désignés collectivement par le terme « surveillance et amélioration des produits »). Les sociétés du groupe CLAAS ci-dessus traitent à cet effet les données de référence de la machine (par ex. fabricant, type de produit, modèle), les données d'exploitation de la machine (états de fonctionnement des produits et des composants du système comme par ex. spectres de charge, niveaux de remplissage, pression des pneus, codes d'erreur, notamment), les données de performance de la machine (par ex. régime moteur, consommation de carburant), les données de comportement du conducteur (par ex. accélération, mouvements de direction), les données de service et d'entretien (par ex. travaux effectués, usure des composants et des pièces), les données de mouvement de la machine (par ex. position, direction), les données d'utilisation et de trafic (par ex. état de la SIM, état de la connectivité) ainsi que les données de documentation technique et de journal (par ex. horodatage), les réglages de la machine, les informations sur l'environnement de la machine (par ex. les conditions météorologiques, le type de culture). Il s'agit de (i) données issues du diagnostic et de la résolution des dysfonctionnements et des retours des clients, y compris celles obtenues à l'aide de systèmes de diagnostic (voir B.III.1.) ; (ii) données issues du traitement de demandes de geste commercial, d'exercice des droits de garantie ou d'autres demandes de prise en charge de coûts (cf. paragraphe B.III.2 ) ; (iii) données issues de la documentation électronique du véhicule ; (iv) données que CLAAS Service and Parts recueille légitimement auprès de vous au moyen d'un module de communication sur la machine (par ex. si vous utilisez les services CLAAS Remote Service ou CLAAS TELEMATICS) et transmet aux autres sociétés de production CLAAS (mentionnées ci-dessus) à des fins de surveillance et d'amélioration des produits ; (v) données que CLAAS génère par analyse de données (notamment par analytique de données massives à partir de combinaisons des données ci-dessus) ; (vi) informations sur l'environnement de la machine, en particulier les températures de l'environnement, aussi obtenues à partir de sources publiques comme les informations météorologiques. CLAAS réalise des analyses et des évaluations aux fins mentionnées ci-dessus. Le traitement ultérieur des données a lieu de manière anonyme (par ex. par agrégation) ou, dans la mesure où nécessaire aux fins mentionnées, de manière pseudonymisée. La base juridique est l'art. 6 par. 1 al. 1 point c du RGPD dans la mesure où le traitement des données est nécessaire pour remplir nos obligations légales en matière de surveillance et de sécurité des produits. En outre, l'art. 6 par. 1 al. 1 point f du RGPD est la base juridique pour les traitements de données nécessaires à la surveillance et l'amélioration des produits. Dans les cas où nous demandons votre consentement, c'est l'art. 6 par.1 al. 1 point a du RGPD (en lien avec l'art. 25 par. 1 de la loi TTDSG) qui constitue la base juridique. |
2. Responsabilité du traitement des données
Pour le traitement des données aux fins ci-dessus par CLAAS Service and Parts et les sociétés de production CLAAS (CLAAS KGaA mbH, CLAAS Tractor S.A.S., CLAAS Selbstfahrende Erntemaschinen GmbH, CLAAS Hungária Kft., CLAAS Saulgau GmbH, Usiness CLAAS France S.A.S., CLAAS Industrietechnik GmbH, CLAAS E-Systems GmbH, CLAAS Material Handling GmbH), désignées collectivement ci-après par le terme « CLAAS », ces sociétés sont conjointement responsables de la protection des données lors de la mise à disposition de celles-ci dans une base de données. Par principe, les analyses complémentaires menées à des fins d'amélioration et de surveillance des produits sont effectuées par les sociétés ci-dessus au titre de responsable propre des données au sens de l'article 26 du RGPD. Dans la mesure où ces sociétés de production CLAAS travaillent collectivement à l'amélioration des produits, elles agissent en tant que responsable conjoint. Respect des obligations d'information. Dans le cadre des processus ou des étapes de processus ci-dessus, CLAAS Service and Parts est responsable du respect des obligations d'information des responsables conjoints conformément aux art. 13 et 14 du RGPD. Dans la mesure nécessaire, les responsables conjoints se prêtent mutuellement assistance pour respecter les obligations d'information. Exercice des droits des personnes concernées. En ce qui concerne l'exercice des droits des personnes concernées en matière d'accès aux données, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement, le responsable est CLAAS KGaA mbH ; les autres entités l'assistent dans l'exécution en tant que responsables conjoints, dans la mesure nécessaire. CLAAS KGaA mbH, Mühlenwinkel 1, 33428 Harsewinkel, Allemagne, fait office d'interlocuteur commun pour la personne concernée (notamment par e-mail à privacy@claas.com). Veuillez également indiquer le numéro de votre machine afin que nous puissions traiter votre demande en conséquence. En dépit des accords des coresponsables sur la répartition des compétences et des responsabilités, notamment en ce qui concerne les droits des personnes concernées, ces dernières peuvent, conformément à l'art. 26 par. 3 du RGPD, faire valoir leurs droits en matière de protection des données avec et contre tous les responsables conjoints du traitement. |
3. Transmission ultérieure des données techniques par les machines agricoles
CLAAS recueille aussi des données techniques de votre machine aux fins ci-dessus si vous n'utilisez pas les services liés aux données fournis à titre contractuel tels que CLAAS Remote Service ou CLAAS TELEMATICS (voir B.II). Les données recueillies à cet effet sont les suivantes : données de référence de la machine (p. ex. fabricant, modèle, type de machine, numéro de machine), données d'exploitation de la machine (p. ex. états de fonctionnement de la machine et des composants du système tels que dysfonctionnements et défauts, état du logiciel, indices des capteurs), données de performance de la machine (p. ex. consommation de carburant, régime moteur, vitesse), données de mouvement de la machine (p. ex. position, direction, parcours et vitesse), données de service et d'entretien (par ex. usure des composants et des pièces, données de diagnostic, informations sur l'environnement de la machine, notamment températures de l'environnement, humidité de la récolte, qualité du grain, type de fruit), données d'utilisation et de trafic (par ex. état de la SIM, état de la connectivité). Dans les cas où nous demandons votre consentement, c'est l'art. 6 par.1 al. 1 point a du RGPD, le cas échéant en lien avec l'art. 25 par. 1 de la TTDSG, qui constitue la base juridique. Dans les autres cas, c'est l'art. 6 par. 1 al. 1 point f du RGPD qui constitue la base juridique. L'intérêt légitime réside dans la surveillance et la sécurité des produits, le développement initial et continu des produits et services et l'assurance qualité. Pour les traitements de données au sens de la rubrique B.IV.3., CLAAS Service and Parts ainsi que les sociétés de production CLAAS sont des responsables conjoints au sens de l'article 26 du RGPD. Cette responsabilité conjointe s'étend aux étapes de processus suivantes : (i) collecte des données, (ii) mise à disposition des données dans une base de données. Par principe, les analyses complémentaires menées à des fins d'amélioration et de surveillance des produits sont effectuées par les sociétés ci-dessus au titre de responsable propre des données au sens de l'article 26 du RGPD. Dans la mesure où ces sociétés de production CLAAS travaillent collectivement à l'amélioration des produits, elles agissent en tant que responsable conjoint. CLAAS KGaA mbH est le responsable de l'exécution des obligations d'information et de l'exercice des droits des personnes concernées par les entités responsables conjointes. La rubrique B.IV.2. s'applique en conséquence. |
4. Traitement des données relatives aux composants de fabricants tiers
Dans certains cas, la société de production CLAAS concernée transmet également des informations sur les composants installés dans votre machine à des fournisseurs de composants (comme des fournisseurs de moteurs) aux fins ci-dessus. La base juridique est l'art. 6 par. 1 al. 1 point c du RGPD dans la mesure où le traitement des données est nécessaire pour remplir des obligations légales en matière de surveillance et de sécurité des produits (y compris les obligations légales de respect des valeurs d'émission prescrites par la loi). En outre, l'art. 6 par. 1 al. 1 point f du RGPD est la base juridique pour les traitements de données nécessaires à l'assurance qualité, au traitement des demandes d'exercice de garantie et de geste commercial et au respect des obligations légales de fabricants tiers (en particulier pour l'établissement de preuves en ce sens). L'intérêt légitime réside dans les fins ci-dessus. Dans la mesure du possible, la transmission aux fins ci-dessus s'effectue sans référence à des personnes ; à défaut, elle respecte le principe de minimisation des données en se limitant aux données nécessaires à la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus, par exemple sous forme pseudonymisée (indication du numéro de série du composant, numéro de machine, données de position, notamment). Si vous-même ou un membre de l'organisation de service CLAAS vous trouvez dans un pays tiers hors de l'UE/EEE, la rubrique A.V. s'applique également. CLAAS Service and Parts n'est pas le responsable du traitement des données au sens de la rubrique B.IV.4. |
5. Prise de contact en cas d'intervention technique sur la machine
Au besoin, CLAAS Service and Parts utilise également vos données lorsque nécessaire pour réaliser une intervention technique sur la machine (lorsque des états critiques du système laissent supposer que la machine elle-même ou son mode d'utilisation présentent des risques pour la santé, la vie ou la propriété, ainsi que pour fournir une preuve à décharge). CLAAS Service and Parts reçoit ces informations concernant votre machine de la part de la société de production CLAAS et traite vos données dans le but d'être contacté par votre concessionnaire CLAAS, l'importateur ou le distributeur CLAAS chargé de votre dossier. À cet effet sont utilisées des données relatives à la machine, notamment les identifiants de la machine comme le numéro de série, les données de base de la machine comme le type de produit et les configurations, des données de planification et de contrôle (par ex. l'atelier responsable) ainsi que des données de service et de maintenance (par ex. les travaux à effectuer) et, le cas échéant, des données d'exploitation (par exemple le nom de l'entreprise concernée) et les coordonnées de contact. À cette fin, CLAAS Service and Parts utilise en partie des données qu'elle reçoit de la société de production CLAAS. Dans des cas exceptionnels, la prise de contact peut également être effectuée par CLAAS Service and Parts. En outre, CLAAS Service and Parts traite les données que le partenaire SAV CLAAS ou l'importateur CLAAS nous transmet ou transmet au distributeur CLAAS concerné dans le but de justifier et de facturer les travaux effectués. La base juridique est l'art. 6 par. 1 al. 1 point c du RGPD pour remplir nos obligations légales en matière de surveillance et de sécurité des produits. L'art. 6 par. 1 al. 1 point f du RGPD est la base juridique pour les traitements de données également nécessaires à préserver les intérêts légitimes de CLAAS Service and Parts et de la société de production CLAAS concernée en matière de sécurité des produits et de sécurité informatique. Si vousmême ou un membre de l'organisation de service CLAAS vous trouvez dans un pays tiers hors de l'UE/ EEE, la rubrique A.V. s'applique également. |
V. Analyses visant à améliorer les processus métier (notamment les processus de vente et de service), assistance aux sociétés de vente locales (par exemple dans le cadre de leur marketing direct)
Dans la mesure du nécessaire pour améliorer nos processus de distribution et de service, la société de production CLAAS concernée ou CLAAS KGaA mbH transmet les analyses qu'elle produit à l'occasion des traitements au titre des rubriques B.I.-IV. aux sociétés de distribution locales du groupe CLAAS pour améliorer les processus métier. La base juridique est l'art. 6 par. 1 al. 1 point f du RGPD. L'intérêt légitime des sociétés CLAAS réside dans l'amélioration des processus métier. Dans la mesure du possible, la transmission s'effectue sans référence à des personnes (p. ex. sous forme de données agrégées), à défaut, sous forme pseudonymisée. Des mesures de protection spécifiques sont mises en oeuvre afin de garantir un traitement des données fondé sur le « besoin de savoir » et respectant les finalités d'utilisation. CLAAS Service and Parts ou le distributeur local traitent également vos données à des fins d'analyse des processus métier (par ex. calcul des commissions de distribution, assistance aux concessionnaires CLAAS dans leurs processus métier, validation des modèles commerciaux, y compris en fonction du marché, maîtrise des risques et des coûts, assurance qualité, gestion des commissions). La base juridique est l'art. 6 par. 1 al. 1 point f du RGPD. L'intérêt légitime réside dans l'amélioration de nos processus métier. À cet effet sont traitées : les données de référence de la machine (par ex. fabricant, type de produit, modèle), les données d'exploitation de la machine (par ex. états de fonctionnement des produits et des composants du système tels que spectres de charge, niveaux de remplissage, pression des pneus, codes d'erreur), les données de performance de la machine (par ex. régime moteur, consommation de carburant), les données de comportement du conducteur (p. ex. accélération, mouvements de direction), les données de mouvement de la machine (p. ex. position), les données de service et d'entretien (p. ex. travaux effectués, usure de composants et de pièces), les données de mouvement de la machine (p. ex. position, direction), les données d'utilisation et de trafic (par ex. état de la SIM, statut de connectivité) ainsi que les données de documentation technique et de journal (par ex. horodatage) et les données générées par la société de production CLAAS ou CLAAS KGaA mbH par le biais de l'analyse de données, notamment par analytique de données massives à partir de combinaisons des données indiquées en B.IV. (par ex. performance d'un certain type de produit dans des conditions d'utilisation typiques dans une région). Marketing. Le cas échéant, la société de production CLAAS concernée ou CLAAS KGaA mbH utilise les données pour assister les concessionnaires CLAAS, les importateurs CLAAS ou le distributeur CLAAS local dans la réalisation de leurs campagnes de marketing direct ; chacune de ces sociétés traite les données en tant qu'entité responsable distincte. Pour les traitements de données nécessitant votre consentement, c'est l'art. 6 par. 1 al. 1 point a du RGPD qui constitue la base juridique. Dans les autres cas, c'est l'art. 6 par. 1 al. 1 point f du RGPD qui constitue la base juridique. L'intérêt légitime réside dans la commercialisation de nos produits et services. Si vous êtes un client dont le siège se trouve en dehors de l'UE, les données sont transmises au distributeur ou à l'importateur CLAAS chargé de votre région. La rubrique A.V. s'applique. |
VI. Transmission pour affichage dans CLAAS connect
CLAAS Service and Parts transmet également votre jeu de données ou des sous-ensembles de celui-ci conformément à la rubrique B.II à l'exploitant de CLAAS connect (www.connect.claas.com) si vous demandez par son intermédiaire un affichage de vos données Remote Service ou TELEMATICS dans CLAAS connect. L'exploitant de CLAAS connect est l'entité distincte responsable des données en ce qui concerne l'affichage de vos données dans CLAAS connect. La base juridique est l'art. 6 par. 1 al. 1 point f du RGPD. L'intérêt légitime de CLAAS Service and Parts réside dans la mise à disposition des données que vous avez demandées à l'exploitant de CLAAS connect. |
VII. Communication publicitaire, commercialisation (y compris études de marché et d'opinion, enquêtes de satisfaction client)
CLAAS Service and Parts utilise vos données à des fins de publicité et de marketing, y compris pour la communication publicitaire (études de marché et d'opinion, enquêtes de satisfaction client, notamment) au sujet des produits et prestations de l'univers CLAAS (www.claas.com). Le canal de communication est le courrier postal, sauf si vous vous êtes opposé(e) à l'utilisation de vos données à cette fin (par ex. en écrivant à privacy@claas.com ou aux coordonnées indiquées en A.I.). La base juridique est l'art. 6 par. 1 al. 1 point f du RGPD. À défaut, la communication se fait par les canaux figurant dans la déclaration de consentement (notamment par e-mail, y compris newsletter, et par services de téléphone/messagerie). La base juridique est l'art. 6 par. 1 al. 1 point a du RGPD. CLAAS Service and Parts collecte également vos données recueillies par le biais de la déclaration de transfert pour le compte de CLAAS KGaA mbH, CLAAS Global Sales GmbH (Mühlenwinkel 1, 33428 Harsewinkel, Allemagne, délégué à la protection des données joignable à l'adresse ci-dessus et à group.dpo@claas.com), du distributeur CLAAS chargé de votre dossier (www.claas-gruppe.com > Le Groupe > Sites ; vous pouvez demander à tout moment et gratuitement quelle distributeur CLAAS est chargé de votre dossier, aux coordonnées indiquées en A.I. ou à infoclaas@claas.com) ou de l'importateur CLAAS chargé de votre dossier (votre importateur CLAAS (www.claasgruppe. com >Le Groupe >Sites) / Importateur (www.claas.com > CLAAS International) ; vous pouvez demander à tout moment et gratuitement quel importateur CLAAS est chargé de votre dossier, aux coordonnées indiquées en A.I. ou à infoclaas@claas.com) ainsi que du partenaire commercial CLAAS que vous avez choisi (conformément à la déclaration de transfert) et les transmet à ces derniers à des fins de publicité et de marketing, y compris de communication publicitaire (par ex. contact publicitaire via les canaux que vous avez choisis, études de marché et d'opinion, enquêtes les données en tant qu'entité responsable distincte. À cet effet, les données traitées sont les suivantes : données d'identification personnelles (par ex. nom, prénom, adresse, CLAAS ID, titre et fonction dans l'entreprise, date de naissance), données de contact (numéro de téléphone, adresse e-mail), données d'exploitation (nom de l'entreprise, adresse, activité principale de l'entreprise, taille de l'entreprise, informations sur le parc de véhicules, numéro client, historique de l'entreprise, par ex. date d'achat ou de première utilisation de la machine, données sur le chiffre d'affaires, informations sur les activités réalisées, par ex. visites de clients, démonstrations de produits), informations et analyses sur les intérêts et le comportement d'utilisateur (par ex. intérêt pour le produit, intérêt client, informations sur les produits achetés ou loués et sur les services utilisés, historique client, données sur le chiffre d'affaires, informations sur les ouvertures, les clics et rebonds relatifs aux newsletters), données relatives à la machine (données de référence sur la machine, données sur les performances de la machine et données sur le fonctionnement de la machine, comme le numéro de la machine et ses caractéristiques, par ex. le fabricant, la catégorie de produit, le groupe de produits, la classification du produit, le modèle, le type de machine, l'équipement, la configuration, les hectares récoltés, le nombre de balles produites, les chargements réalisés, les heures de service). Il s'agit de données que ces sociétés recueillent avec votre consentement pour un usage de marketing ou à des fins de publicité directe sur la déclaration de transfert, ou bien de données que vous fournissez à l'une des parties dans le cadre de la relation commerciale ou issues de l'utilisation de produits, services ou prestations fournis par ces parties. Les parties utilisent les données et informations ainsi collectées pour déterminer quelles informations et offres sont les plus susceptibles de vous intéresser et vous contacter à des fins promotionnelles. L'objectif est d'adapter notre approche publicitaire en fonction de vos intérêts et d'optimiser les offres que nous vous proposons. Si vous ne souhaitez plus que vos données soient utilisées à des fins publicitaires, vous pouvez le faire valoir à tout moment, par exemple en révoquant votre déclaration de consentement ou en vous opposant à la publicité directe par un e-mail à privacy@claas.com ou par un message aux coordonnées ci-dessus. Si le distributeur ou l'importateur CLAAS chargé de votre dossier et/ou votre partenaire de commercial CLAAS se trouve dans un pays tiers hors de l'UE/ EEE, la rubrique A.V. s'applique également. |
C. Sources des données |
I. Informations recueillies auprès de vous au moyen de la déclaration de transfert |
II. Données que CLAAS Service and Parts recueille auprès de vous
CLAAS Service and Parts traite les données qu'elle reçoit de votre part lors de la préparation et de l'exécution d'un contrat, lorsque vous achetez ou utilisez des produits, des prestations de service et d'autres offres, ou lorsque vous prenez contact avec nous et consentez à être contacté(e) à des fins publicitaires. |
III. Données reçues par CLAAS Service and Parts de la part de tiers
CLAAS Service and Parts traite aussi des données reçue de manière autorisée de la part de tiers aux fins mentionnées dans le présent avis sur la protection des données. Ces tiers sont des entreprises du groupe CLAAS, votre concessionnaire ou importateur CLAAS, ou la société de production CLAAS ; dans des cas exceptionnels, il peut s'agit également de données que CLAAS Service and Parts reçoit d'un fabricant de composants dans le cadre de ses obligations légales de surveillance et de sécurité des produits. |
D. Obligation de fournir vos données
Il n'existe aucune obligation légale ou contractuelle de fournir des données personnelles. Dans la mesure où, dans le cadre de notre relation contractuelle, un traitement de vos données est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles envers vous, CLAAS Service and Parts devra en règle générale refuser de conclure un contrat, ou ne sera plus en mesure d'exécuter une partie significative d'un contrat existant et devra y mettre fin le cas échéant. |
La société CLAAS KGaA mbH travaille constamment à l’amélioration de ses produits dans le cadre de l’évolution technique. C’est pourquoi nous nous réservons le droit à des modifications par rapport aux illustrations et descriptions de la présente documentation sans qu’il puisse en découler un droit de modification sur les machines déjà livrées. Les spécifications techniques, cotes et poids sont sans engagement de notre part. Sous réserve d’erreurs. Reproduction ou traduction, même d’extraits, uniquement avec l’autorisation écrite de la société CLAAS KGaA mbH. Tous droits réservés selon la législation sur les droits d’auteurs. CLAAS KGaA mbH 33416 HARSEWINKEL Germany |