Déclaration de confidentialité pour l'envoi de la newsletter aux termes des art. 13, 14 RGPD

1. Qui est responsable du traitement des données?

2. Comment puis-je joindre le délégué à la protection des données?

3. Quelles données vous concernant traitons-nous et d'où viennent-elles?

1. Abonnement à la newsletter
   Avec votre consentement, vous pouvez vous abonner à notre newsletter. Avec la newsletter, nous vous informons de nos offres actuelles avantageuses dans les domaines de la technique agricole et des services qui y sont rattachés (par ex. nouveautés en termes de produits et de prestations, accessoires, conseils et astuces concernant l'utilisation de nos produits, invitation à des manifestations, jeux-concours, offres de remise, campagnes promotionnelles et autres mesures de soutien des ventes, invitations à des évaluations de produits). Les marchandises et les services faisant l'objet de publicité sont mentionnés dans la déclaration de consentement.
   Pour l’inscription à notre newsletter, nous utilisons le procédé double opt-in. Dès que vous avez transmis vos données à la procédure de connexion à la Newsletter, nous vous envoyons un e-mail de confirmation et d'activation de votre abonnement gratuit. Si vous ne confirmez pas votre connexion dans les 48 heures par activation, vos données seront bloquées et automatiquement supprimées au bout d'un mois. Ce n’est qu’après votre confirmation que vous commenceriez à recevoir la newsletter régulièrement. Les données enregistrées sont utilisées exclusivement pour fournir ce service dans la cadre du consentement que vous nous avez accordé.
   (1) Pour la souscription à notre Newsletter, nous n'avons besoin que de votre adresse e-mail. La saisie des autres données (telles que votre nom, prénom, civilité) est facultative et nous permet uniquement de nous adresser à vous personnellement. La base juridique du traitement de ces données est l'art. 6 al. 1 p. 1 point a RGPD basé sur votre consentement.
   (2) Nous enregistrons par ailleurs les adresses IP utilisées (de la personne qui se connecte et qui confirme) et l'heure de la connexion, de la confirmation et de l'envoi de l'e-mail opt-in, ainsi que des textes employés lors de la connexion et de la confirmation dont le contenu fait partie intégrante des déclarations de consentement. La finalité de cette démarche est de prouver votre enregistrement et, le cas échéant, de clarifier une éventuelle utilisation abusive de vos données personnelles. L'envoi de la Newsletter est assuré par un chargé de commande. Les données personnelles lui sont transmises à cette fin. La base juridique de l'enregistrement des données du processus de connexion dans le cadre du procédé double opt-in lui-même est l'art. 6 al. 1 p. 1 point c RGPD.
   Vous pouvez à tout moment vous désabonner de la newsletter en retirant de manière informelle votre consentement à l'envoi de la newsletter. Ce retrait est gratuit pour vous. Vous trouverez à cet effet un lien de désabonnement dans chaque e-mail. Vous pouvez notifier votre désabonnement de manière informelle en cliquant sur le lien figurant dans chaque e-mail accompagnant la newsletter, par e-mail avec mention du désabonnement à la newsletter adressée à info@claas.com ou par un message aux adresses mentionnées ci-dessus. Le retrait n'affecte pas le caractère licite du traitement effectué jusque-là sur la base du consentement.
2. Analyse de votre comportement en lien avec l'utilisation de la newsletter.
   Nos newsletters contiennent des pixels de comptage qui permettent une analyse statistique du succès ou de l'échec des campagnes de marketing en ligne. En vue de cette analyse, les e-mails envoyés comportent des web beacons (pixels invisibles) ou des pixels de pistage qui désignent des fichiers image d'un pixel enregistrés dans notre newsletter. Pour permettre l'analyse, nous associons les données mentionnées à l'al. 3 et les web beacons à votre adresse e-mail et un ID individuel. Avec les données ainsi collectées, nous établissons un profil d'utilisateur afin d'adapter la newsletter à vos centres d'intérêt personnels. Cette démarche nous permet de déterminer quand vous lisez notre newsletter et sur quels liens vous cliquez en la lisant, puis nous en déduisons vos centres d'intérêt personnels. Sur la base du pixel de comptage intégré, CLAAS peut reconnaître si vous avez ouvert un e-mail et à quel moment, et sur quels liens figurant dans l'e-mail vous avez cliqué.
   Les données personnelles collectées via les pixels de comptage intégrés dans les newsletters sont enregistrées et analysées par nos soins pour optimiser l'envoi de la newsletter et encore mieux adapter les futures newsletters à vos centres d'intérêt. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers. Si vous ne souhaitez pas que votre comportement soit analysé, nous ne pourrons plus vous mettre notre newsletter à disposition.
   DLes informations seront conservées aussi longtemps que votre abonnement à la newsletter restera en vigueur. Dès votre désabonnement, vos données seront bloquées puis automatiquement effacées après 30 jours. Alternativement, passé ce délai, vos données seront stockées anonymement et d’un usage purement statistique. Aucun rapprochement entre vos informations et vous-mêmes ne sera alors possible.

4. Quelles sont les finalités et les bases juridiques du traitement des données?

1. Envoi de la newsletter. Les données décrites dans les paragraphes 2. a (1) et 2. b. ci-dessus seront enregistrées afin de vous envoyer la newsletter avec votre accord, d'améliorer le contenu de la newsletter et de fournir des informations en fonction de vos intérêts, et de contrôler le succès de nos opérations marketing. La base juridique du traitement de ces données est votre consentement (art. 6 al. 1 p. 1 point a en liaison avec l'art. 7 RGPD).
2. Documentation de votre consentement pour respecter notre obligation de responsabilité naux termes de l'art. 7 RGPD en liaison avec l'art. 5 al. 2 RGPD. Les données personnelles spécifiées dans l’al. 3. A (2) ci-dessus seront utilisées pour vous envoyer la newsletter et renseigner la confirmation de votre consentement dans le cadre du procédé opt-in. La base juridique de l'enregistrement des données du processus de connexion dans le cadre du procédé double opt-in est l'art. 6 al. 1 p. 1 point c RGPD.
3. Finalités marketing, enquêtes sur la satisfaction client, études de marché et d'opinion. WNous utilisons vos données aux fins de suivi client et de communication marketing, ainsi que d'étude de marché et d'opinion (dénommés ci-après « marketing ») concernant les produits et les services du secteur de la technologie agricole diffusés par CLAAS ou les produits et les services de la marque CLAAS, ainsi que les produits de technologie agricole de fournisseurs tiers distribués par CLAAS ou les sociétés du groupe CLAAS (vous trouverez de plus amples informations sur les produits et les services sur www.claas.com).Dès lors que vous aurez accordé votre consentement au traitement de vos données à des fins marketings, nous utiliserons aussi vos données pour vous contacter par écrit, par téléphone ou par e-mail à des fins marketings. La base juridique du traitement de ces données est votre consentement, art. 6 al. 1 p. 1 point a RGPD. Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement de manière informelle. Vous pouvez notifier votre retrait aux adresses mentionnées aux al. 1, 2. Votre retrait prendra effet automatiquement. Les traitements effectués jusqu'à la date du retrait ne s'en trouveront pas affectés.
   Dans certains cas particuliers et seulement après examen minutieux de la situation, nous pouvons vous contacter à des fins publicitaires (par ex. contact publicitaire concernant les produits et les services, invitation à des manifestations, études de marché et d'opinion), y compris en l'absence de consentement par écrit, téléphone ou e-mail (selon les coordonnées que vous nous aurez communiquées à cette fin dans le cadre de notre relation commerciale). La condition préalable est que les dispositions légales relatives à la protection des données soient respectées et que vous ne vous soyez pas opposé au traitement de vos données à des fins de contact publicitaire, en pleine connaissance de votre droit d'opposition aux termes de l'art. 21 RGPD (cf. aussi al. 7.b de cette information sur la protection des données). La base juridique du traitement de ces données est l'art. 6 al. 1 p. 1 point a RGPD basé sur nos intérêts légitimes à la publicité directe. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un traitement des données à des fins de publicité directe. Cette disposition s'applique aussi au profilage réalisé en liaison avec ce type de publicité directe. Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données à ces fins. Vous pouvez notifier votre retrait à tout moment de manière informelle aux adresses mentionnées à l'al. 1 ou 2.
4. d. Transmission de données personnelles à des fins marketings aux sociétés du groupe et aux partenaires de distribution. Dès lors que vous nous aurez accordé votre consentement, nous transmettrons également vos données personnelles aux sociétés du groupe CLAAS et partenaires de distribution mentionnés dans la déclaration de consentement. Ceux-ci vous contacteront le cas échéant à des fins marketing sur la base de votre déclaration de consentement et vous communiqueront des informations sur les produits et services du secteur de la technologie agricole diffusés par CLAAS ou sur les produits et les services de la marque CLAAS, ainsi que les produits de technologie agricole de fournisseurs tiers distribués par CLAAS ou les sociétés du groupe CLAAS mentionnées ci-dessus (vous trouverez de plus amples informations sur les produits et les services sur www.claas.com). La base juridique est l'art. 6 al. 1 p. 1 point a RGPD.

​5. Quels sont mes droits?

Vous pouvez faire valoir à notre encontre les droits suivants :
1. Droit d'information et d'accès aux données. Vous avez le droit en vertu de l'art. 15 RGPD de recevoir des renseignements sur les données personnelles vous concernant enregistrées par nos soins.
2. Droit de rectification de vos données personnelles. Si les données traitées sont incorrectes, vous avez le droit de rectifier vos données aux termes de l'art. 16 RGPD.
3. Droit d'effacement. Vous pouvez exiger sur la base des dispositions légales en vigueur et aux termes de l'art. 17 RGPD que nous supprimions vos données à caractère personnel enregistrées par nos soins. C'est notamment le cas lorsque (i) les données ne s'avèrent plus nécessaires pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou traitées de toute autre manière ; (ii) vous avez retiré votre consentement et qu'il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement de vos données personnelles ; (iii) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et qu'aucun intérêt légitime ne prévaut ou que vous vous opposez au traitement des données aux fins de publicité directe ; (iv) les données ont été traitées de manière illicite ; (v) l'effacement est nécessaire au respect d'une obligation juridique selon le droit de l'Union ou le droit auquel est soumis le responsable ; ou (vi) les données personnelles ont été collectées en lien avec les services proposés par la société d'information aux termes de l'art. 8 al. 1 RGPD
4. Droit à la limitation du traitement. Vous pouvez exiger que le traitement de vos données soit limité lorsque (i) vous contestez l'exactitude des données et ce, sur la période dont nous avons besoin pour contrôler l'exactitude des données ; (ii) le traitement est illicite et que vous vous opposez à la suppression de vos données et exigez à la place la limitation de leur traitement ; (iii) vos données ne nous sont plus nécessaires, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits ; ou (iv) vous vous êtes opposé à leur traitement tant qu'il n'est pas établi si nos raisons légitimes à traiter les données prévalent sur vos intérêts légitimes.
5. Droit d'opposition au traitement des données.  

6. Droit de portabilité des données.  Vous avez par ailleurs le droit, aux termes de l'art. 20 RGPD, à l'édition des données personnelles mises à disposition par vos soins dans un format structuré, courant et lisible par machine lorsque le traitement des données est assuré (i) sur la base d'un consentement et (ii) grâce à un procédé automatisé.
   Si vous faites usage de ces droits, nous vérifierons si les conditions légales sont respectées pour cette utilisation. Nous traiterons aussi pour ce faire les données personnelles nécessaires à votre identification.
   
   Vous avez en outre le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données personnelles par nos services : Commissaire à la protection des données et à la liberté d'expression de Nordrhein-Westfalen, Kavalleriestr. 2-4, D-40213 Düsseldorf, téléphone : +49 211-38424-0, fax: +49 211/38424-10, e-mail : poststelle@ldi.nrw.de.

6. Puis-je retirer mon consentement? 

7. Qui aura accès à mes données?

8. Mes données sont-elles transmises hors de l'UE ou de l'EEE (transfert vers des pays tiers)?

9. Combien de temps mes données seront-elles enregistrées ?

10. Une prise de décision automatisée ou un profilage a-t-il lieu?

11. Les informations sur la protection des données peuvent-elles être modifiées?